RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Définitions

Art. 1 Au sens du présent règlement intérieur (RI), on entend par :

- "Cercle", le Cercle Européen de Vol à Voile;
- "membres actifs", les membres des groupes A et B prévus par les statuts;
- "matériel du Cercle", le matériel appartenant au Cercle ou géré par celui-ci;
- "instructeur du Cercle", tout instructeur ou instructeur adjoint mandaté par le Cercle pour faire de l'instruction;
- "compte individuel" dans la comptabilité du Cercle, un compte du débit et du crédit de chaque membre vis-à-vis du Cercle;
- "coopérative", la coopérative Les Ailes Namuroises établie sur l'aérodrome de Temploux.

Art. 2 Le présent RI, adopté par le Conseil d'Administration (CA) du CEVV conformément aux statuts, règle le fonctionnement du Cercle et fixe les droits et devoirs des membres à son égard.

Première partie : membres et cotisations

Art. 3 Pour devenir membre du Cercle, un candidat doit introduire une demande écrite, acquitter la cotisa-tion annuelle et signer pour approbation le RI. En outre, les candidats membres actifs doivent ac-quitter le droit d'entrée éventuel, justifier une assurance personnelle valable et s'engager à provision-ner régulièrement leur compte individuel.

Art. 4 Le CA dispose d'un mois pour se prononcer sur une nouvelle candidature. Passé ce délai, un candidat est réputé accepté. Les parrains peuvent faire appel d'un refus de candidature et demander l'audition du candidat. Les sommes déjà versées sont remboursées aux candidats non admis.

Art. 5 Le passage du groupe B au A se fait sur candidature écrite de l'intéressé remplissant les conditions prescrites, à adresser au CA, qui décide dans le mois. Le refus peut être motivé notamment par le contingentement de membres extérieurs aux Communautés Européennes imposé au Cercle.

Art. 6 Les membres passés du groupe B au A perdent cette qualité par absence de paiement de la cotisation pendant deux années consécutives, ou par perte de la licence de pilote de planeur. Toutefois, le CA peut déroger à cette règle pour les pilotes ayant perdu leur licence s'ils sont titulaires au moins du brevet D de vol à voile.

Art. 7 Selon les besoins et d'après les directives du CA, tous les membres actifs participeront aux tâches nécessaires à la vie du Cercle : entretien du matériel, administration, etc. En particulier, chaque membre actif prestera un minimum de 25 heures par an (15 heures pour les propriétaires de planeurs) de travaux sur le matériel du Cercle, selon un programme et des directives à établir par le CA.

Art. 8 La cotisation de base fixée par l'A.G. pourra être majorée chaque année par le CA pour les membres actifs n'ayant pas acquitté leurs prestations sur le matériel. Ce supplément sera applicable sans mise en demeure préalable.

Art. 9 Les cotisations dues par les pilotes aux fédérations nationale ou francophone, etc., leur seront factu-rées ou débitées de leurs comptes individuels.

Art. 10 Le CA pourra encourager et récompenser de toute façon qu'il jugera appropriée les membres les plus méritants ainsi que les pilotes ou les vols les plus performants.

Deuxième partie : discipline, règles de piste et de vol

Art. 11 La coopérative a reçu mandat des Cercles de Vol à voile de Temploux d'établir les règles de piste et le rôle des chefs de piste. Elle est également compétente pour les hangars à planeurs et pour le cam-ping. Les membres respecteront donc et feront respecter les consignes de la coopérative conformes à ce mandat.

Art. 12 Pour le surplus, la discipline au sein du Cercle et l'attribution du matériel sont assurées conjointe-ment par les administrateurs et, pour ce qui concerne les règles de vol, par les instructeurs, présents sur le terrain. Les membres veilleront à faire respecter cette discipline par leurs invités.

Art. 13 Les pilotes expérimentés non instructeurs (par exemple, titulaires du brevet "D" ou pilotes d'avions), repris dans une liste dressée par le Cercle, doivent prester à tour de rôle les fonctions de chef de piste, selon le calendrier et les instructions de la coopérative. En cas d'empêchement, il appartient aux pilotes eux-mêmes de se faire remplacer par d'autres pilotes repris dans la liste. La présence d'un chef de piste ne fait pas obstacle à la stricte application de l'article 20 ci-dessous.

Art. 14 Tous les pilotes présents sur le terrain sont solidairement responsables du travail de piste : sortie et rentrées aux hangars, mise en place et dégagement des planeurs et des câbles, aide au décollage, etc. En outre, le premier pilote de la journée veillera à la propreté du planeur qui lui est confié, le dernier veillera à rentrer la machine et à ranger tout le matériel emporté.

Art. 15 Chaque pilote veille lui-même à la tenue de son carnet de vol, au maintien de sa licence et à l'homo-logation de ses brevets. Les demandes de licences et de brevets se font toutefois obligatoirement par l'intermédiaire du responsable du Cercle. Les pilotes feront viser leur carnet de vol par un instruc-teur, pour chaque qualification, lâcher machine et avant le début de chaque saison.

Troisième partie : règles de sécurité

Art. 16 Les membres observeront la réglementation aérienne ou d'aérodrome en vigueur, notamment pour ce qui concerne l'usage de la radio ou le respect des zones "A" et "B" de l'aérodrome de Charleroi.

Art. 17 Pour voler en solo, même sur une machine privée, un membre devra être en règle de licence et d'as-surance, être lâché par un instructeur sur la machine concernée, et posséder un entraînement suffisant ou se soumettre à un contrôle en vol par un instructeur. Les détenteurs d'une licence d'apprentissage devront recevoir une autorisation expresse d'un instructeur avant chaque vol. Enfin, il n'est pas per-mis de voler après avoir consommé de l'alcool.

Art. 18 Il est interdit aux membres, propriétaires d'un planeur démuni d'un certificat de navigabilité valide, de partir en vol sur la campagne et, pour les biplaces, d'emmener des passagers. Le vol sans assu-rance RC pour la machine est également interdit.

Art. 19 Chaque pilote commandant de bord est responsable de la visite pré-vol (premier vol de la journée), de la vérification des parachutes, radio et autre matériel emporté, ainsi que du respect des normes de poids et de centrage. Toute défectuosité avant, pendant ou après un vol doit être signalée immédia-tement au responsable du matériel. Les pilotes ne voleront pas sur un planeur défectueux et averti-ront les autres pilotes de son état.

Art. 20 Tout commandant de bord détenteur d'une licence de pilote (bleue) est entièrement responsable de son vol, y compris à l'égard de ses passagers ou de ses invités. Quelles que soient les indications du chef de piste, il appartient au commandant de bord d'assurer, sous sa seule responsabilité, la sécurité du décollage à l'atterrissage.

Art. 21 Un pilote enfreignant de quelque manière que ce soit les dispositions des articles 16 à 20 prend l'en-tière responsabilité de toute conséquence qui pourrait en résulter et renonce par le fait même à tout recours à l'encontre du Cercle ou de ses responsables.

Art. 22 Le CA peut suspendre un membre ne respectant pas les statuts ou le RI, ou ne présentant pas toutes les garanties de bonne tenue tant morale que physique ou psychique. Les instructeurs sont compé-tents pour prononcer des interdictions de vol. Peuvent notamment être sanctionnés : le non respect des règles de sécurité ou des consignes de discipline, le comportement dangereux en piste ou en vol, etc. Seule l'A.G. peut prononcer une suspension définitive.

Quatrième partie : utilisation du matériel

Art. 23 Pour voler sur les machines du Cercle, il faut être en règle de cotisation annuelle et avoir un compte individuel suffisamment provisionné. Le vol sur une machine privée nécessite l'accord explicite du propriétaire.

Art. 24 Tout pilote désirant tenter un vol de performance sur une machine du Cercle devra obtenir l'accord d'un instructeur. Pour tout vol pouvant se terminer par un atterrissage en campagne, il veillera en outre à emporter les documents de bord et le matériel nécessaire à la validation de l'épreuve, à véri-fier l'état de la remorque et à disposer d'une équipe de dépannage. Il sera entièrement responsable de tout le matériel utilisé. A ces conditions, le vol de performance est prioritaire sur le vol local.

Art. 25 Chaque pilote commandant de bord est responsable de la tenue du carnet de route du planeur. Il veillera particulièrement à y mentionner tout incident susceptible d'affecter la sécurité de la machine.

Art. 26 Une journée de vol commence à l'ouverture des hangars et se termine à la fermeture de ceux-ci. Les machines du Cercle seront attribuées aux pilotes présents en début de journée : d'abord aux tentatives de brevets, ensuite aux autres vols de performance et, pour le vol local, dans un ordre à convenir en-tre demandeurs et responsables du Cercle. Les pilotes arrivés après le début de la journée recevront les machines disponibles dans l'ordre d'arrivée.

Art. 27 En cas de nécessité, le matériel pourra n'être attribué que pour une durée limitée, à tour de rôle. Les machines pourront en outre être retirées aux pilotes retardant indûment leur décollage, régulièrement absents en fin de journée ou ne participent pas au travail de piste.

Art. 28 Les parachutes, radios, barographes, etc. du Cercle sont destinés en priorité aux machines du Cercle. En cas de nécessité, les priorités valables pour les planeurs leur sont appliquées.

Art. 29 L'usage en compétition des planeurs du Cercle doit être autorisé par le CA. Les modalités d'utilisa-tion du matériel seront convenues avec lui à cette occasion.

Art. 30 En cas de dégâts au matériel du Cercle par un membre, utilisateur autorisé, un montant équivalent à la franchise de l'assurance pourra être facturé au responsable. En cas de dégâts par un membre non autorisé (licence périmée, non lâché, etc.) ou au matériel privé utilisé par un membre du Cercle, les montants non couverts par une assurance seront entièrement à charge du responsable.

Art. 31 Le CA fixe régulièrement le tarif applicable à l'utilisation du matériel appartenant au, ou géré par, le Cercle. Le fait d'utiliser ce matériel implique de la part des membres l'acceptation des tarifs. Le compte individuel des membres est débité des sommes dues.

Art. 32 Un supplément au tarif est fixé par le CA pour l'usage du matériel payant alors que le compte indivi-duel n'est pas provisionné. Il appartient à chaque membre de vérifier l'état de son compte individuel; le supplément est dû sans mise en demeure préalable.

Art. 33 Les membres veillent à laisser ou remettre les caravanes du Cercle en ordre après usage. Il est inter-dit d'y fumer. Le logement y est possible moyennant accord préalable et paiement du tarif en vi-gueur. Un frigo est à la disposition des membres contre participation aux frais; ceci n'y implique pas l'existence d'un "bar".

Accusé de réception

Je soussigné

(nom) (prénom)

titulaire de la licence
n° valable jusqu'au
reconnais avoir reçu un exemplaire du "Règlement Intérieur" du CEVV.
Je m'engage à le respecter scrupuleusement.

Fait à le

Signature