STATUTS

Art. 1 Il est constitué une association sans but lucratif nommée "Cercle Européen de Vol à Voile".

Art. 2 Son siège est établi dans l'agglomération bruxelloise, actuellement rue de la Loi 170, à 1048 Bruxelles. Il pourra être déplacé par simple décision du Conseil d'Administration, dans tout autre lieu de ladite agglomération.

Art. 3 Constituée pour une durée illimitée, l'association a pour but et pour objet de promouvoir la pratique et l'exercice du vol à voile et de toute autre activité aéronautique au sein du per-sonnel du Conseil des Ministres de la Communauté européenne et de toute autre Institu-tion européenne ou internationale, de leurs familles et de toute autre personne intéressée. Pour ce faire, elle pourra disposer de biens meubles et immeubles.

Art. 4 L'association comprend 4 groupes de membres :
- groupe A : pilotes de vol à voile, fonctionnaires ou agents des Communautés Euro-péennes, ou pilotes assimilés;
- groupe B : autres pilotes de vol à voile;
- groupe C : toute autre personne, pilote ou non, pratiquant une autre activité aéronauti-que, ou sympathisante, ou les familles et amis des groupes A et B;
- groupe H : membres d'honneur.
Les membres des groupes A et B doivent être titulaires d'une licence de pilote valide, ou en faire la demande au moment de leur inscription. Les membres du groupe B peuvent demander, après 3 ans, leur inscription au groupe A. Les membres du groupe H, choisis par le Conseil d'Administration, ne sont soumis à aucune des conditions imposées aux au-tres membres.

Art. 5 Pour être admis, il faut :
- répondre aux conditions et critères de l'article 4;
- présenter une candidature parrainée par deux membres, dont au moins un du groupe A, et acceptée à l'unanimité par le Conseil d'Administration;
- être en règle de cotisation.

Art. 6 La qualité de membre se perd par décès, démission, non paiement de la cotisation, ou ex-clusion prononcée à la majorité des 2/3 par l'Assemblée Générale. Le membre démission-naire ou exclu n'a aucun droit sur les biens du Cercle et ne peut réclamer le rembourse-ment des cotisations versées.

Art. 7 Les membres du groupe A constituent l'Assemblée Générale, qui dirige le Cercle et pos-sède la plénitude des pouvoirs pour réaliser les bute de l'association. Ils ont seule le droit de vote et peuvent se faire représenter par un autre membre du groupe A, dans la limite maximale de deux pouvoirs.

Art. 8 L'exercice social du Cercle commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre.

Art. 9 L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins annuellement, après la clôture de l'exercice social et au plus tard le30 mars de chaque année, pour :
- examiner le rapport du Conseil d'Administration, du trésorier et des vérificateurs aux comptes et donner quitus au Conseil d'Administration pour sa gestion;
- fixer le nombre des administrateurs et nommer ceux-ci;
- désigner les vérificateurs aux comptes;
- fixer le montant des cotisations;
- établir les lignes générales de la gestion du Cercle.
Sauf dispositions contraires de la Loi ou des présente Statuts, tous les scrutins ont lieu à la majorité simple des membres présents ou représentés. Ils sont secrets si la moitié au moins le réclame.

Art.10 Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment, par le Con-seil d'Administration, ou à la demande écrite, adressée au président, d'au moins 1/3 des membres du groupe A. Cette demande doit proposer un ordre du jour. Il doit y être donné suite dans les 15 jours francs, sauf accord contraire avec les demandeurs.

Art.11 Les convocations aux Assemblées Générales, ordinaire ou extraordinaire, doivent être en-voyées au moins 15 jours francs à l'avance et mentionner l'ordre du jour.

Art.12 L'Assemblée Générale adopte à la majorité simple et modifie à la majorité des 2/3, sur proposition du Conseil d'Administration, un Règlement Intérieur qui comprend obligatoi-rement les règles de sécurité applicables aux activités aéronautiques du Cercle.

Art.13 Le Cercle est géré par un Conseil d'au moins 6 administrateurs élus, parmi les membres du groupe A, par l'Assemblée Générale, dont au moins 2/3 de fonctionnaires des Commu-nautés Européennes. Les candidatures aux fonctions d'administrateur doivent être présen-tées par écrit. Le mandat, gratuit, est d'un an et renouvelable. En cas de vacance en cours de mandat, le Conseil d'Administration peut nommer un administrateur provisoire choisi parmi les membres éligibles.

Art.14 Le Conseil d'Administration choisit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Il se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation écrite du président. Ce dernier doit aussi convoquer le Conseil sur demande écrite de 2 administrateurs au moins, propo-sant un ordre du jour. A défaut de convocation dans les 15 jours, les administrateurs con-cernés peuvent réunir eux-mêmes le Conseil, pour l'ordre du jour qu'ils avaient proposé.

Art.15 Les décisions du Conseil se prennent à la majorité des membres présents, sauf dispositions contraires des présents Statuts ou du Règlement Intérieur. Le Conseil délibère valable-ment, sur les pointe inscrite à l'ordre du jour, dès que la majorité de ses membres est pré-sente, ou représentée par procuration écrite donnée à un autre administrateur.

Art.16 Le Conseil dispose de tous les pouvoirs nécessaires à la gestion du Cercle qui ne sont pas réservée à l'Assemblée Générale par la Loi ou les présente Statuts. Il est chargé en parti-culier d'appliquer les décisions de l'Assemblée Générale, de faire appliquer les Statuts et le Règlement Intérieur, de régler les rapporte avec les tiers et d'accomplir toute démarche dans l'intérêt du Cercle.

Art.17 Le Conseil est habilité à acquérir, louer ou accepter en prêt, gratuit ou non, tout bien meu-ble ou immeuble utile au Cercle. Il assure la gestion des biens loués ou prêtés en suivant les règles applicables aux biens du Cercle.

Art.18 Les revenus du Cercle sont constituée par les cotisations des membres, par les subventions ou parrainages reçus, par les recettes des manifestations et activités organisées par le Cer-cle, par le produit des fonde et de l'utilisation du matériel lui appartenant ou géré par lui et par les dons ou legs éventuels.

Art.19 La dissolution du Cercle ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration exerçant dans ce cas les fonctions de liquidateur et attribuant les biens du Cercle à des associations poursuivant un but social proche de celui du Cercle.

Art.20 Les présente Statuts ne peuvent être modifiée que par l'Assemblée Générale, sur proposi-tion écrite du Conseil d'Administration envoyée au moins 15 jours francs à l'avance, et selon les dispositions de l'article 8 de la Loi du 27 juin 1921.

Art.21 Tout ce qui n'est pas prévu aux présents Statuts sera réglé par le Conseil d'Administration conformément aux lois en vigueur.